Informations : conditions de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’entreprise « Nils Patisse » EI avec un siège : 10, rue Benoist | 92290 Châtenay-Malabry SIRET 918 914 128 00015 | TVA FR 68918914128 E-mail : nils.patisse@gmail.com ci-après dénommée “L’Atelier de Nils” et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de L’Atelier de Nils https://latelierdenils.fr/ ci-après dénommées “l’utilisateur” ou “le client”.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. L’Atelier de Nils se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre L’Atelier de Nils et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Caractéristiques des biens et services proposés

L’Atelier de Nils commercialise sur son site Internet des formations culinaires. Les services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le calendrier des cours le jour de la commande. Ces services sont proposés dans la limite des places disponibles. Les autres services de L’Atelier de Nils tels que les cours pour les groupes et les évènements pour les entreprises, ne sont pas proposés à la vente en ligne.

L’Atelier de Nils se réserve le droit de modifier les recettes indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais. L’Atelier de Nils se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le numéro de TVA intra-communautaire de L’Atelier de Nils est le FR 68918914128.

Les prix indiqués pour les cours comprennent le prêt d’un tablier, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours et une boîte de transport. L’Atelier de Nils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

La commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par la saisie de son identifiant email et de son mot de passe. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur. L’Atelier de Nils se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’utilisateur.

Le paiement

Le règlement est exigible à la commande.

Droit de rétractation / retour / échange

Une réservation d’un atelier ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail. La politique de remboursement est la suivante :

> 7 jours avant l’atelier : Remboursement total en bon d’achat ou 90% via virement bancaire (les 10% correspondent aux frais bancaires).

< 7 jours avant l’atelier : Remboursement de 60% en bon d’achat ou 30% via virement bancaire.

Aucun remboursement n’est possible si l’annulation intervient dans les 48h avant l’atelier.

Responsabilité

La responsabilité de L’Atelier de Nils ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L’Atelier de Nils s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. L’entreprise ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations.

Données nominatives et espace “Mon compte”

Les informations et données personnelles que L’Atelier de Nils demande à l’utilisateur de lui fournir sont réservées à son usage. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l’exercer, adressez-vous à : L’Atelier de Nils – 10, rue Benoist, 92290 Châtenay-Malabry.

Pour passer une commande, l’utilisateur doit ouvrir la première fois un compte client en ligne afin d’enregistrer ses coordonnées, son identifiant email et son mot de passe. Le mot de passe saisi est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers. Le client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe par un tiers. Il peut demander à L’Atelier de Nils le changement du mot de passe. À partir de ce compte, l’utilisateur peut à chaque visite consulter l’historique de ses commandes, ses factures, ses réservations en cours, modifier ses coordonnées le cas échéant et valider sa commande et ses réservations sans avoir besoin de ressaisir ses coordonnées.

Propriété intellectuelle

L’Atelier de Nils, le site https://latelierdenils.fr/ et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de L’Atelier de Nils. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de L’Atelier de Nils, est interdite.

Conservation et archivage des transactions – preuve

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.